Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0501692A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 octobre 2005, est nommée membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentante titulaire du ministère des affaires étrangères : Mme Nicole Taillefer, en remplacement de M. Jean-Claude Nolla.